1 . PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE

Le Site et l’application sont propriétés de la société DOCTA, Société à responsabilité limitée, enregistrée au RCCM de Lubumbashi (RDC) sous le numéro CD/LSH/RCCM/24-B-00765, dont le siège social est au numéro 465 Avenue Kintambo, Golf Faustin, Lubumbashi, RDC, représentée par Monsieur Emmanuel Kalombo ndongolola agissant en qualité de Président (ci-après « DOCTA »).

Pour fournir ses Services, DOCTA doit collecter des Données Personnelles, ici, en rapport avec le payement du service.

DOCTA doit également traiter des données de nature sensible (données médicales ) lui fourni par l’utilisateur au cours d’un service pour une meilleure expérience client. DOCTA  prend des précautions particulières pour la sécurité de vos Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

La confidentialité de vos Données Personnelles est d’une importance capitale pour DOCTA.

Vous devez lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.

Vous êtes parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

2. DEFINITIONS

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule (sauf exception indiquée dans la définition), au singulier et au pluriel :

• CG ou Conditions Générales : les conditions générales d’utilisation de l’application, accessibles dans l’application.
• Compte Utilisateur : votre compte sur l’application, accessible par votre identifiant ainsi que votre mot de passe, et contenant vos informations personnelles ainsi que votre historique sur l’application ;
• Données Personnelles : les données personnelles collectées par DOCTA dans le cadre de votre utilisation de l’application.
• Politique de Confidentialité : le présent document, qui vous informe des conditions applicables au traitement de vos données personnelles au sein de l’application.
• Utilisateur ou vous (avec ou sans majuscules) : vous, utilisateur de l’application DOCTA.
• Services : les services fournis par DOCTA sur l’application ou le site.
• Site : le site www.docta-tam.com et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par la société DOCTA, sur lequel sont fournis les Services, ainsi que tout autre moyen d’affichage de l’application mobile.
• Application : l’application DOCTA et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) éditée par la société DOCTA, sur lequel sont fournis les services.

3. ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

3.1. Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation de vos Données Personnelles par DOCTA dans le cadre de la fourniture des Services. Elle vous informe également de votre droit d’accès à vos Données Personnelles.

3.2. L’inscription et l’utilisation des services supposent que vous preniez connaissance et acceptiez sans réserve l’intégralité de la Politique de Confidentialité.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de la Politique de confidentialité lors de l’accès à l’application ou aux services via le site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité ».

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de votre part.

3.3. DOCTA se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version de l’application, en vous le notifiant sur le site ou par une notification à votre connexion prochaine sur l’application.

En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, vous pouvez mettre en œuvre votre droit de refus en procédant à la suppression de votre Compte Utilisateur dans l’application. Avant cette suppression de Compte Utilisateur, vous aurez la possibilité de récupérer vos données.

La Politique de Confidentialité applicable à l’utilisation de services est celle en vigueur à la date d’utilisation.

3.4. Si vous cliquez sur un lien qui vous amène vers un autre site, ce site peut avoir une politique de confidentialité différente et DOCTA n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

4. LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

DOCTA peut collecter vos Données Personnelles de différentes manières lors de l’utilisation du site ou de l’application :

• Lorsque vous remplissez un formulaire dans l’application ou le site (création et édition de Compte Utilisateur, paiement) ;
• Lorsque vous utilisez les Services ;
• Lorsque vous mettez en ligne un contenu dans l’application ou sur le site (par exemple une photographie) lors de l’interaction avec le médecin ;
• Lorsque vous consultez un médecin via DOCTA ;
• Lorsque vous informez DOCTA d’un problème d’utilisation du Site ou l’application ;
• Lorsque vous contactez DOCTA.

5. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?

DOCTA peut collecter les Données Personnelles suivantes, lors de votre utilisation de l’application et/ou du site :

 

Données personnelles non sensibles (Utilisateur de DOCTA)

• Vos coordonnées et informations (nom, adresse mail, numéro de téléphone, type de payement choisi) ;
• Vos informations de connexion (adresse IP, lieu et heure de connexion, identifiant de votre terminal) ;
• Détail de votre utilisation, notamment au moyen de cookies, ce qui inclut par exemple : quantité de données reçues, actions effectuées sur le Site et/ou application ;

Ces Données Personnelles sont nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles par DOCTA.

 

Données personnelles sensibles 

• Informations médicales nécessaires pour une bonne interaction avec le médecin lors de l’utilisation des services DOCTA ;
• Photographies, vidéos et autres contenus fournis ;
• Échange avec le médecin ;
• Documents médicaux.

 

Les informations médicales et les documents médicaux sont uniquement accessibles par les médecins traitant votre dossier. Elles sont chiffrées de bout en bout et ne sont pas accessibles à DOCTA et disparaissent après votre discussion.

6. QUEL USAGE ?

Les Données Personnelles non sensibles sont collectées pour permettre à DOCTA de remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de vous, et notamment de :

• Fournir les Services ;
• Fournir une expérience personnalisée ;
• Améliorer le Site et/ou l’application ;
• Fournir le support à l’utilisation du Site et/ou de l’application ;
• Vérifier votre identité ;
• Vous notifier des changements relatifs au Site et/ou l’application.

 

Les Données Personnelles sensibles sont collectées pour permettre à DOCTA de remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de vous, et notamment de :

• Permettre une meilleure expérience en vous permettant de mieux vous exprimer via l’Application ou le site.

 

• Permettre votre remboursement des frais liés à votre utilisation de l’Application ou du site si besoin.

 

Ces Données Personnelles sensibles ne sont jamais utilisées à d’autres fins.

7. LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES

Les Données Personnelles collectées sont stockées par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

8. DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans votre accord préalable.

Les Données Personnelles non sensibles pourront uniquement être consultées par le personnel si besoin avéré.

 

Les Données Personnelles sensibles ne seront divulguées qu’aux médecins chargés de traiter votre dossier. 

DOCTA pourra toutefois céder vos Données Personnelles dans les conditions :

• Si DOCTA est rachetée par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à DOCTA dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
• Si DOCTA est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

9. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

DOCTA s’assure que vos données sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

DOCTA s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

Seuls les employés et prestataires de DOCTA devant accéder à vos Données Personnelles pour exécuter leurs missions peuvent y accéder. L’accès à celles-ci est strictement limité.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, DOCTA vous en informera dans les meilleurs délais.

DOCTA stockera vos Données Personnelles non sensibles pour la durée de validité du Compte Utilisateur.

DOCTA ne stockera pas vos Données Personnelles sensibles.

Si votre Compte Utilisateur n’est plus actif depuis plus d’un (1) an (date de dernier login), ou en cas de suppression de votre Compte Utilisateur par vous, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement.

Dans ce cas, DOCTA supprimera toutes vos Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

10. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à DOCTA:

• Droit d’accès,
• Droit de rectification et de modification,
• Droit de limiter le traitement,
• Droit d’opposition,
• Droit de portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant DOCTA à l’adresse de contact suivante : contact@docta-tam.com 

Vous avez la possibilité, à tout moment, de supprimer les informations figurant au sein de votre Compte Utilisateur.

Vous pouvez fournir des instructions quant au traitement de vos Données Personnelles en cas de décès.

Conformément à ses obligations légales, DOCTA s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

11. INFORMATIONS DE PAIEMENT

Pour effectuer un paiement sur l’application, vous serez invité à entrer vos informations de paiement.

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.

Les informations de paiement ne transitent que par le prestataire de paiement de DOCTA.

12. COOKIES

DOCTA peut utiliser les cookies suivants sur le site et/ou l’application :

• Cookies de session. Ces cookies ont pour objet de vous permettre de vous connecter à votre Compte Utilisateur lors de l’utilisation de l’application ou du site. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et du site.
• Google Analytics. Ces cookies ont pour objet de permettre à DOCTA de collecter des statistiques de fréquentation. Vous avez la possibilité d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site et/ou de l’Application.

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaire au bon fonctionnement de l’Application.

13 . LOI APPLICABLE ET LITIGES

La loi applicable aux présentes est la loi congolaise, quel que soit votre pays d’origine.

La Politique de confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Vous pouvez soumettre à DOCTA tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du siège de DOCTA, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit votre pays d’origine.